L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1555 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2024-1554 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2024-1550 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2024-1548 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Provectio
Décision n° 2024-1542 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iper Telecom
Décision n° 2024-1541 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hexatel
Décision n° 2024-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel
Décision n° 2024-1532 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société AZA TELECOM
Décision n° 2024-1517 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-1516 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2024-1515 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-1514 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Networth telecom
Décision n° 2024-1513 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Orne THD
Décision n° 2024-1512 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I-via
Décision n° 2024-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access