La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45304 avis et décisions

  1. no 24-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1555 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  2. no 24-1554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1554 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  3. no 24-1550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1550 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  4. no 24-1548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1548 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Provectio

  5. no 24-1542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1542 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iper Telecom

  6. no 24-1541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1541 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hexatel

  7. no 24-1540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel

  8. no 24-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1532 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société AZA TELECOM

  9. no 24-1517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1517 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  10. no 24-1516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1516 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  11. no 24-1515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1515 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 24-1514
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1514 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Networth telecom

  13. no 24-1513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1513 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Orne THD

  14. no 24-1512
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1512 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I-via

  15. no 24-1509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access