L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cisco international Limited
Décision n° 2024-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Add-on multimedia
Décision n° 2024-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence 6 degrés
Décision n° 2024-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sierra wireless France
Décision n° 2024-1549 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2024-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Everko à la société Celeste
Décision n° 2024-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe Agitel
Décision n° 2024-1591 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2024-1582 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Trinaps
Décision n° 2024-1581 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Paritel operateur
Décision n° 2024-1576 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iper Telecom
Décision n° 2024-1559 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Dyrun telecom SE
Décision n° 2024-1558 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Loopup Spain
Décision n° 2024-1557 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2024-1556 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Annatel telecom