Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0148 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA telecom

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Décision n° 2025-0140 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alkivi

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Décision n° 2025-0215 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant les décisions n°2007-0159 de l’Arcep en date du 15 février 2007 modifiée et n° 2016-1524 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016

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Décision n° 2025-0216 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0217 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant les décisions n°2015-0661 de l’Arcep en date du 25 juin 2015 modifiée et n° 2016-1526 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016

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Décision n° 2024-2816-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Valocîme, et d’autre part, la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2024-2829-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Valocîme, et d’autre part, la société Orange

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Décision n° 2024-2830-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Valocîme, et d’autre part, la société SFR

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Décision n° 2025-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 041 associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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