Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 modifiant la décision n° 2019-0062 en date du 15 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 20E 3.7 C associée au satellite ARABSAT 8C-20E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-1936 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 161Ko)

Décision n° 2024-1695 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Centre à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

• Télécharger le document (pdf - 137Ko)

Décision n° 2024-1696 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 129Ko)

Décision n° 2024-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Cedetel

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2024-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

• Télécharger le document (pdf - 135Ko)

Décision n° 2024-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 135Ko)

Décision n° 2024-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)

Décision n° 2024-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

• Télécharger le document (pdf - 135Ko)

Décision n° 2024-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

• Télécharger le document (pdf - 134Ko)

Décision n° 2024-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediacall

• Télécharger le document (pdf - 132Ko)

Décision n° 2024-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)

Décision n° 2024-1675 de l'Arcep en date du 18 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange Events pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD à Marseille (13055)

• Télécharger le document (pdf - 385Ko)