L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1860 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2024-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2024-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Komeo
Décision n° 2024-1885 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Appliwave
Décision n° 2024-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Red matter Limited
Décision n° 2024-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2024-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Colombia
Décision n° 2024-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU
Décision n° 2024-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2024-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Sud telecom
Décision n° 2024-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Comcable à la société Nordnet
Décision n° 2024-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comcable
Décision n° 2024-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Thinkro system
Décision n° 2024-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom
Décision n° 2024-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CENTRE D’INGENIERI DES SYSTEMES E pour une expérimentation d’un Radar CERTUS sur le site de MAGNAC LAVALETTE VILLARS (16)