La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45304 avis et décisions

  1. no 24-1860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1860 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  2. no 24-1861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  3. no 24-1883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Komeo

  4. no 24-1885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1885 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Appliwave

  5. no 24-1732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Red matter Limited

  6. no 24-1740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  7. no 24-1741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Colombia

  8. no 24-1742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

  9. no 24-1746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  10. no 24-1748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Sud telecom

  11. no 24-1749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Comcable à la société Nordnet

  12. no 24-1750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comcable

  13. no 24-1751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Thinkro system

  14. no 24-1775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

  15. no 24-1944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CENTRE D’INGENIERI DES SYSTEMES E pour une expérimentation d’un Radar CERTUS sur le site de MAGNAC LAVALETTE VILLARS (16)