L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Passeron Christian à la société Datacom Multimédia
Décision n° 2024-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity
Décision n° 2024-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2024-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2024-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions
Décision n° 2024-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration
Décision n° 2024-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited
Décision n° 2024-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink
Décision n° 2024-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2024-1834 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-1835 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-1836 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netiwan
Décision n° 2024-1837 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-1846 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Diago
Décision n° 2024-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France