La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 45304 avis et décisions

  1. no 24-1906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Passeron Christian à la société Datacom Multimédia

  2. no 24-1907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

  3. no 24-1908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  4. no 24-1909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  5. no 24-1916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

  6. no 24-1917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration

  7. no 24-1918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

  8. no 24-1817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

  9. no 24-1818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  10. no 24-1834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1834 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  11. no 24-1835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1835 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  12. no 24-1836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1836 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netiwan

  13. no 24-1837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1837 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  14. no 24-1846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1846 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Diago

  15. no 24-1851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France