Avis et décisions de l'Arcep

Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision n° 2024-1946 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de FLEURY LES AUBRAIS TOUR, SOL 1 et SOL 2 (45)

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Décision n° 2024-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1919 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

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Décision n° 2024-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Wireless logic SAS

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Décision n° 2024-1921 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

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Décision n° 2024-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2024-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Teambox

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Décision n° 2024-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Options telecom

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Décision n° 2024-1886 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SARL IPSET

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Décision n° 2024-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH

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Décision n° 2024-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2024-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov

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