Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1220 de l’Arcep en date du 4 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-1678 modifiée relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

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Décision n° 2024-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1958 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1957 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dialotel

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Décision n° 2024-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2024-1960 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2024-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France

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Décision n° 2024-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

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Décision n° 2024-1950 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1952 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1951 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1953 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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