Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1995 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-1994 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1993 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-1990 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-0440 en date du 18 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE NATIONALE SNCF pour la station terrienne Paris Chrétiens de Troyes associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans la région de l’Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 181Ko)

Décision n° 2024-1989 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2024-1988 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1986 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 156Ko)

Décision n° 2024-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1983 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 189Ko)

Décision n° 2024-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 189Ko)

Décision n° 2024-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 194Ko)

Décision n° 2024-1978 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2024-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)