Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2006 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2005 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Timaca

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Décision n° 2024-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hexanet

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Décision n° 2024-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2024-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange business services

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Décision n° 2024-2023 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

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Décision n° 2024-2018 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Eurofiber France

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Décision n° 2024-2013 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

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Décision n° 2024-1998 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2001 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 modifiant la décision n° 2024-1603 en date du 10 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS pour une expérimentation d’un liaisons de données sur les sites de HYERES GAPEAU, LA GARDE et LA CIOTAT BAIE (83)

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Décision n° 2024-2000 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1999 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1997 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1996 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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