L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2024 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2028 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2027 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2026 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2025 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)
Décision n° 2024-2022 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TEREGA pour une expérimentation d’un radar ROBIN sur le site de LUSSAGNET LE HOUGA (32)
Décision n° 2024-2017 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2016 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER ROMILLY SUR SEINE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2010 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SRD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2009 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2008 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national