Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0470 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0469 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0468 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0465 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0466 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0437 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GERS HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0444 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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