Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1502 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration

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Décision n° 2025-1530 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

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Décision n° 2025-1531 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2025-1532 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France

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Décision n° 2025-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orne THD

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Décision n° 2025-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

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Décision n° 2025-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Komeo

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Décision n° 2025-1651 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1649 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1648 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1652 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER JACQUES PUEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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