L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2025-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0605 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0603 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1916 en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 05C associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1169 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 22 associée au satellite TELECOM-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1168 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite INTELSAT7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2021-1041 en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 19B associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1167 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2021-1040 en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 07B associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système de drone sur le territoire national
Décision n° 2025-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-0584 de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national