Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2026-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

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Décision n° 2026-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1658 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1652 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1651 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1649 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d'agglomération GRAND ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société PORT DE TOULON LA SEYNE pour des expérimentations techniques dans la bande 2,6 GHz TDD sur la commune de TOULON (83)

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Décision n° 2026-1641 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1640 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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