Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1092 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1091 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1090 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1089 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 modifiant la décision n°2025-0950 en date du 6 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 15 associée au satellite USASAT-71Q d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MERIBEL ALPINA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1085 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 autorisant la société ORANGE à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de SAINT-DENIS (93)

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Décision n° 2026-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1082 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1081 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2026 autorisant la société ORANGE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de HAM (80)

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Décision n° 2026-1079 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE pour des expérimentations 5G dans la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de CHOISY-LE-ROI (94)

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Décision n° 2026-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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