Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2438 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la SEMOP des Transports Rochelais pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Charente-Maritime (17)

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Décision n° 2025-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au SYTRAL Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69)

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Avis n° 2025-2048 de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Décision n° 2025-2099-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 portant mise en demeure de la société Réseau Optique de France de se conformer à ses obligations concernant l’effectivité de l’accès à la boucle locale optique mutualisée qu’elle exploite

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Décision n° 2025-2215 de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2025-2375 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2025-2376 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2025-2377 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cisco international Limited

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Décision n° 2025-2378 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Parabole Réunion

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Décision n° 2025-2379 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Parabole Réunion à la société Canal+ Telecom

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