Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157Ko)

Décision n° 2024-2141 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 180Ko)

Décision n° 2024-2139 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de CHATEAUROUX AEROPORT SITE 4 (36)

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-2138 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 abrogeant la décision n° 2024-1699 en date du 23 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de CENTRE EXPERTISE CAPTIEUX (40)

• Télécharger le document (pdf - 204Ko)

Décision n° 2024-2137 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de LISSES (91)

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2024-2136 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE FECAMP pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2135 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2024-2133 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-2132 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-2128 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars RADA et G1X sur le site de SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-2127 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE pour un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE pour la station terrienne CHALON SUR SAONE associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2024-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)