Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0103 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public HAROPA PORT pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD au Havre (76351)

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Décision n° 2025-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Obvios pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cesson-Sévigné (35051)

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Décision n° 2024-2844 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD aux Lilas (93045)

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Décision n° 2024-2842 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Boulogne-Billancourt (92012) et Meudon (92048)

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Décision n° 2024-2841 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Sochaux (25547)

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Décision n° 2024-2741 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALT Group Events pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Ajaccio (2A004)

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Décision n° 2024-2692 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Paris (75107)

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Décision n° 2024-2691 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Ouen-sur-Seine (93070)

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Décision n° 2024-2634 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon (92020)

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Décision n° 2024-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 autorisant l'Institut Mines-Télécom Nord Europe à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Pierre-des-Corps (37233)

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Décision n° 2024-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 autorisant la société FREE PRO à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13216)

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Décision n° 2025-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Calladata2021 S.L.

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Décision n° 2025-1910 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob

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Décision n° 2025-1911 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group

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