Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2311 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2310 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2309 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2308 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2307 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2299 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2298 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2297 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de MASSY BUISSON AUX FRAISES (91)

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Décision n° 2024-2303 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE D’AIX EN PROVENCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2302 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2301 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2300 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2288 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2287 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2286 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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