Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2334 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2333 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2332 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2331 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société RD Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29)

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Décision n° 2024-2330 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant la décision n° 2022-2251 en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29)

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Décision n° 2024-2329 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Astre-Survacom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2024-2328 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant la décision n° 2020-1341 en date du 17 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Survacom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2024-2327 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant la décision n° 2020-1383 en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Astre pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2024-2324 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2323 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2322 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2321 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2320 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL BELLA'COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2315 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2314 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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