Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2024-0370 de l’Arcep en date du 28 février 2024 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal

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Avis n° 2024-1600 de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal

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Décision n° 2024-2349 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM2 RSMA D associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM1 RSMA D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-2350 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2340 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2339 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2338 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2337 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2336 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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