Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2373 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2374 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2375 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2376 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2358 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de CAPTIEUX 2 (33)

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Décision n° 2024-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CAROLINE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2164 de l’Arcep en date du 1er octobre 2024 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

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Décision n° 2024-2179 de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Avis n° 2024-0370 de l’Arcep en date du 28 février 2024 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal

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Avis n° 2024-1600 de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal

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Décision n° 2024-2349 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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