Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0947 de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société Halys à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

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Décision n° 2024-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GL Events Exhibitions Industrie pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Villepinte (93)

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Décision n° 2024-2389 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ROCKWELL COLLINS FRANCE pour une expérimentation d’un radar atterrissage sur les sites d’ISTRES (13), MARSEILLE (13), AIX-EN-PROVENCE (13), BAGNERE DE LUCHON (31), MURET LHERM (31), FRANCAZAL (31), BLAGNAC (31), BORDEAUX (33), MONTPELLIER (34), CHATEAUROUX (36), GRENOBLE (38), CHALON VATRY (51), PAU (64), PEYRESOURDE BALESTA (65), PIC DU MIDI (65), TARBES (65), PERPIGNAN (66), COURCHEVEL (73) et LIMOGES (87)

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Décision n° 2024-2390 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2391 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2392 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2393 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2377 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2378 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2379 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2384 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2385 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2357 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de LE PLESSIS ROBINSON 4 (92)

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Décision n° 2024-2371 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VALENCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2372 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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