Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2174 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Régie municipale d'électricité et de télédistribution d'Amnéville

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Décision n° 2024-2019 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sévigné (35)

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Décision n° 2024-1884 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G sur le parcours du relais de la flamme paralympique

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Décision n° 2024-1747 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Villemandeur (45)

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Décision n° 2024-1483 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Crozon (29)

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Décision n° 2024-1482 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Brest (29)

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Décision n° 2024-1480 de l'Arcep en date du 25 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Carhaix-Plouguer (29024)

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Décision n° 2024-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2024 autorisant la société SETAM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Les Belleville (73257)

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Décision n° 2024-2077 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systèmes à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Aussonne (31)

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Décision n° 2024-1268 de l’Arcep en date du 4 juin 2024 autorisant la société Crosscall à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

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Décision n° 2024-1161 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 autorisant la société Olympic broadcasting services à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13)

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Décision n° 2024-1160 de la présidente de l'Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Olympic broadcasting Services pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Marseille (13)

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Décision n° 2024-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 autorisant la société NuLink à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

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Décision n° 2024-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G sur le parcours du relais de la flamme olympique

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Décision n° 2024-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 autorisant la société GL Events Exhibitions Industrie à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Villepinte (93)

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