Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2520 de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 autorisant la société Euro Disney Associés S.A.S à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

• Télécharger le document (pdf - 274 Ko)

Décision n° 2024 2521 de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-1751 en date du 26 novembre 2019 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

• Télécharger le document (pdf - 813 Ko)

Décision n° 2024-2528 de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia Networks France dans la bande 600 MHz pour une expérimentation technique 5G à Nozay (91458)

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2024-2529 de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systèmes-Réseau Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Priest (69290)

• Télécharger le document (pdf - 196 Ko)

Décision n° 2024-2530 de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Cruas (07076)

• Télécharger le document (pdf - 162 Ko)

Décision n° 2025-2091 de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant la décision n° 2019-1022 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Iridium Italia S.r.l. pour un système mobile par satellite ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 194 Ko)

Décision n° 2025-2005 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2025-2006 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Sona business B.V. à la société Sona Network B.V.

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2025-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2025-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2025-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2025-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2025-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2025-2051 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)