La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45221 avis et décisions

  1. no 24-2380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2380 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société High Tech-Ouest

  2. no 24-2382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2382 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bee Technology

  3. no 24-2383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2383 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

  4. no 24-2386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  5. no 24-1441
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1441 de l'Arcep en date du 27 juin 2024 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à lsa société Display Interactive pour une expérimentation à Montrouge (92049)

  6. no 24-2365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2365 de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Intelsat Global Sales & Marketing Ltd. pour une expérimentation technique à Metz (57463), Le Mans (72181) et Vélizy-Villacoublay (78640)

  7. no 24-2318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2318 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CM Telecom France

  8. no 24-2319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2319 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Constellium Neuf-Brisach

  9. no 24-2342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2342 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov

  10. no 24-2343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Commify UK Limited

  11. no 24-2344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  12. no 24-2351
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

  13. no 24-2352
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France

  14. no 24-2353
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 24-2354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone