Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1114 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 06 associée au satellite USASAT-61A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 06 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1112 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant la décision n° 2025-0614 en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 21 associée au satellite ARABSAT 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1111 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EOS TECHNOLOGIE SAS pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1108 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour un réseau indépendant d’un système de radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0918 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Ghvoip à la société GH-NET

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