Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1694 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1693 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1690 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1687 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ERTE-ETSA (BOWEN) pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon (975) et le Canada

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Décision n° 2025-1686 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1685 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1684 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1682 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1680 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1681 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Constellium Neuf-Brisach

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Décision n° 2025-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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