Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0611 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0610 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-0605 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2025-0603 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2025-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2025-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1916 en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 05C associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 184Ko)

Décision n° 2025-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1169 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 22 associée au satellite TELECOM-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 185Ko)

Décision n° 2025-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1168 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite INTELSAT7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 185Ko)

Décision n° 2025-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2021-1041 en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 19B associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 181Ko)

Décision n° 2025-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1167 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 185Ko)

Décision n° 2025-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2021-1040 en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 07B associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 180Ko)

Décision n° 2025-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système de drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)