Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Smart Kids Technologies

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Décision n° 2026-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2026-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société iBASIS France

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Décision n° 2026-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

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Décision n° 2026-0272 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2026-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Stour GmbH

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Décision n° 2026-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2026-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Occicom

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Décision n° 2026-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0521 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0519 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS THIONVILLE-FENSCH pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0517 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Deutschland GmbH pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 autorisant la société ORANGE EVENTS à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de PARIS-16E--ARRONDISSEMENT (75)

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