Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1708 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1695 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1694 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1697 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1699 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WEIBEL SCIENTIFIC pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1693 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne CANOPI MP130 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2026-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2026 abrogeant la décision n° 2024-1561 en date du 5 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne MP130 1 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2026-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1696 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2026 autorisant la société EXPERTYV à utiliser des fréquences de la bande3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de BARCARES (66)

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Décision n° 2026-1679 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1677 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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