La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45221 avis et décisions

  1. no 24-2395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  2. no 24-2396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2396 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Exelient ways Ltd

  3. no 24-2397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  4. no 24-2404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2404 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Fiducial cloud

  5. no 24-2405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alcacom

  6. no 24-2406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2406 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CM Telecom France

  7. no 24-2411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2411 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect

  8. no 24-2412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2412 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  9. no 24-2326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2326 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 24-2356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2356 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SDCI

  11. no 24-2364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alsatis

  12. no 24-2366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2366 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société M Target

  13. no 24-2368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Media technologies

  14. no 24-2369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2369 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

  15. no 24-2370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société P1 security