La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45221 avis et décisions

  1. no 24-2460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2460 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  2. no 24-2461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2461 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  3. no 24-2462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2462 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

  4. no 24-2426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2426 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  5. no 24-2425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2425 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 24-2417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2417 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

  7. no 24-2416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro

  8. no 24-2415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro

  9. no 24-2414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telerys communication

  10. no 24-2413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  11. no 24-2435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

  12. no 24-2428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2428 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

  13. no 24-2427
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2427 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Data consulting international

  14. no 24-2317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2317 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AMCS LLC

  15. no 24-2388
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2388 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom