La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45221 avis et décisions

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  1. no 24-2489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  2. no 24-2488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2488 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel

  3. no 24-2479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2479 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  4. no 24-2478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2478 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free

  5. no 24-2477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2477 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société E-Neolab

  6. no 24-2476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2476 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Travel communication

  7. no 24-2473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2473 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  8. no 24-2472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  9. no 24-2436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iagility

  10. no 24-2437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société OVEA

  11. no 24-2438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2438 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 24-2445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

  13. no 24-2446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel

  14. no 24-2449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2449 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

  15. no 24-2458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2458 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS