La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47791 avis et décisions

  1. no 25-2117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  2. no 25-2123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  3. no 25-2124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Telgea

  4. no 25-2125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  5. no 25-2126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Leonix telecom

  6. no 25-2142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

  7. no 25-2143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique

  8. no 25-2054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2054 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services

  9. no 25-2055
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2055 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France

  10. no 25-2060
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2060 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

  11. no 25-2071
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  12. no 25-2083
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  13. no 25-2084
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall

  14. no 25-2085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  15. no 25-2086
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Amilease informatique