Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2454 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Hérault (34)

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Décision n° 2024-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2441 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2442 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2443 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2444 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2422 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2423 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2424 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Fiducial cloud

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Décision n° 2024-2492 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2024-2488 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel

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