Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2263 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2262 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2261 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2260 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande et 440-470 MHz à l’association des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte (OHFOM) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

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Décision n° 2025-2259 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’établissement public du musée du Louvre pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75)

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Décision n° 2025-2258 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Cardin travaux publics pour un réseau mobile indépendant établi dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2025-2257 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2256 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2254 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2252 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2250 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2248 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2247 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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