Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2025-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom

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Décision n° 2025-2297 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2296 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2295 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2294 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2293 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2292 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2270 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2268 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2267 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2266 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Dyonisienne Gestion Equipements (SODIPARC) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2025-2265 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Tapages & Nocturnes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2025-2264 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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