L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-2589 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2581 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2582 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2583 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2584 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2585 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2586 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440--470 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Gironde (33) et des Landes (40)
Décision n° 2024-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société Transdev Reims pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération rémoise (51)
Décision n° 2024-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2580 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2024-2548 en date 15 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Drone XTR pour une expérimentation d’un radar T. Radar Pro R03 sur le site de Port Vauban - Antibes (06)
Décision n° 2024-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association Adenord pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)