Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2323 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à l’établissement public Tisséo Voyageurs pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2025-2317 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2316 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2315 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE SAS pour l’expérimentation d’une station terrienne de système à satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2314 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS UP NEXT SAS pour une expérimentation d’un système système de drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2307 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2306 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2305 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2304 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2303 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2302 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2301 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange business services

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Décision n° 2025-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2181 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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