Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

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Décision n° 2024-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’établissement public Eau de Paris pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Paris (75)

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Décision n° 2024-2609 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 440-470 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

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Décision n° 2024-2610 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à Orléans Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45)

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Décision n° 2024-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2568 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2593 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2594 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2587 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2588 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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