Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 autorisant la Société PORT DE TOULON LA SEYNE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de TOULON (83)

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Décision n° 2026-1464 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION - LEFGL pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1461 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1460 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1455 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1456 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation d’un système de géolocalisation sur le territoire national

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Décision n° 2026-1446 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1445 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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