Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile

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Décision n° 2026-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

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Décision n° 2026-0315 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall

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Décision n° 2026-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Remmedia

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Décision n° 2026-0327 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

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Décision n° 2026-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alcacom

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Décision n° 2026-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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Décision n° 2026-0523 de l’Arcep en date du 17 mars 2026 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques

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• Les annexes de la décision n° 2026-0523 (incluant les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et la notice explicative des indicateurs) (zip - 2,44 Mo)

Décision n° 2026-0534 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0531 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0527 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société KOMPaaS.tech GmbH

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Décision n° 2026-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Paritel operateur

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