Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1155 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1152 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1151 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1150 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1149 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Université de Caen Normandie pour une expérimentation d’un système radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1148 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1147 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et de la Suisse

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Décision n° 2026-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et de la Suisse

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Décision n° 2026-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1142 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA FRANCE SA pour des expérimentations 5G sur la commune de RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31)

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Décision n° 2026-1139 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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