Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1724 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1723 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1721 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1720 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1718 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE L’ARDECHE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Foi et développement pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1715 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1713 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1709 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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