Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération française de vol libre (FFVL) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l’Ariège (09), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), du Cantal (15), du Doubs (25), de la Drôme (26), de la Haute-Garonne (31), de l’Isère (38), du Jura (39), de la Haute-Loire (43), du Lot (46), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Occidentales (66), du Haut-Rhin (68), de la Savoie (73) de la Haute-Savoie (74) et de la Réunion (974)

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Décision n° 2025-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Robotec pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

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Décision n° 2025-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Université Gustave Eiffel pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2358 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2350 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2349 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PAUL RICARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0703 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 7 associée au satellite INTERSPUTNIK-3W-CK d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0701 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 2 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0700 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 1 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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