Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 180Ko)

Décision n° 2024-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 2024-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CAROLINE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2164 de l’Arcep en date du 1er octobre 2024 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

• Télécharger le document (pdf - 211Ko)

Décision n° 2024-2179 de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

• Télécharger le document (pdf - 278Ko)

Avis n° 2024-0370 de l’Arcep en date du 28 février 2024 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal

• Télécharger le document (pdf - 251Ko)

Avis n° 2024-1600 de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal

• Télécharger le document (pdf - 275Ko)

Décision n° 2024-2349 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2024-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM2 RSMA D associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM1 RSMA D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-2350 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)