Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2393 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2377 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2378 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2379 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2384 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2385 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2357 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de LE PLESSIS ROBINSON 4 (92)

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Décision n° 2024-2371 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VALENCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2372 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2373 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2374 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2375 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2376 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2358 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de CAPTIEUX 2 (33)

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Décision n° 2024-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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