Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2400 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2399 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2398 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2025-2396 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association de l’union départementale des premiers secours (UDPS 35) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2025-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2025-2394 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

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Décision n° 2025-2393 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2392 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2391 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2390 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2389 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2388 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Gedyt pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2025-2387 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Fass Transmissions pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2025-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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