L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2024-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2024-2239 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société NUWAVE Communications Limited
Décision n° 2024-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sona business B.V.
Décision n° 2024-2256 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2024-2202 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Orange business services à la société Orange
Décision n° 2024-2203 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société E-NEOLAB
Décision n° 2024-2210 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2024-2211 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Viapass networks
Décision n° 2024-2212 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société La poste
Décision n° 2024-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-2216 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-2217 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2024-2218 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Get & go telecom
Décision n° 2024-2219 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com