La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44945 avis et décisions

  1. no 24-2293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2293 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  2. no 24-2294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2294 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

  3. no 24-2304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2304 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

  4. no 24-2305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2305 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  5. no 24-2306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2306 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  6. no 24-2316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2316 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Abaclouda

  7. no 24-2257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2257 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  8. no 24-2258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2258 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Techcrea Solutions

  9. no 24-2259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2259 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Techcrea Solutions

  10. no 24-2269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce

  11. no 24-2220
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2220 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Service distribution informatique Roca

  12. no 24-2224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2224 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lleida networks serveis telematics S.L

  13. no 24-2225
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2225 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  14. no 24-2227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2227 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  15. no 24-2232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom