Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2429 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440--470 MHz à la société Corfu Radiocommunications pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de Calais (62)

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Décision n° 2024-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 441,400-443,400 MHz à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radar de suivi de satellites établie sur la commune d’Ymare (76)

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Décision n° 2024-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à Dijon Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Côte-d’Or (21)

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Décision n° 2024-2419 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bab Radiokom pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2024-2418 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL AJACCIO FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar FORTEM 20i sur le site de CAPTIEUX 2 (33)

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Décision n° 2024-2409 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2408 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2407 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2403 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2402 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2401 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2400 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2399 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2398 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VENDOME-MONTOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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