L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2411 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect
Décision n° 2024-2412 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2024-2326 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2356 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SDCI
Décision n° 2024-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alsatis
Décision n° 2024-2366 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société M Target
Décision n° 2024-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Media technologies
Décision n° 2024-2369 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode
Décision n° 2024-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société P1 security
Décision n° 2024-2380 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société High Tech-Ouest
Décision n° 2024-2382 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bee Technology
Décision n° 2024-2383 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services
Décision n° 2024-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2024-1441 de l'Arcep en date du 27 juin 2024 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à lsa société Display Interactive pour une expérimentation à Montrouge (92049)
Décision n° 2024-2365 de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Intelsat Global Sales & Marketing Ltd. pour une expérimentation technique à Metz (57463), Le Mans (72181) et Vélizy-Villacoublay (78640)