Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2480 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite EUTELSAT 2-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2477 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Placoplatre pour un réseau mobile indépendant établi dans la carrière souterraine de Baillet-en-France dans le département du Val d’Oise (95)

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Décision n° 2025-2473 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2466 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2465 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2464 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2463 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2462 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSTEMS MAINTENANCE APPLICAT TECHNIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2459 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2458 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2451 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2450 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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