La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44945 avis et décisions

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  1. no 24-2416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro

  2. no 24-2415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro

  3. no 24-2414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telerys communication

  4. no 24-2413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  5. no 24-2435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

  6. no 24-2428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2428 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

  7. no 24-2427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2427 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Data consulting international

  8. no 24-2317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2317 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AMCS LLC

  9. no 24-2388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2388 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom

  10. no 24-2395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  11. no 24-2396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2396 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Exelient ways Ltd

  12. no 24-2397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  13. no 24-2404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2404 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Fiducial cloud

  14. no 24-2405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alcacom

  15. no 24-2406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2406 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CM Telecom France