Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)

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Décision n° 2026-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1738 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OPTLINE SERVICE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 autorisant la société CS GROUP - FRANCE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de LEUDEVILLE (91)

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Décision n° 2026-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société U-SPACE SAS pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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