Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMPAGNIE DU MONT BLANC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1715 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP - FRANCE pour l’expérimentation d’un système radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1721 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1720 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2019-1021 de l’Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thuraya Telecommunications Company pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite

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Décision n° 2020-1180 de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globalstar Europe SAS pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite

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Décision n° 2025-0473 de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 99 communes du département de l’Aisne

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Avis n° 2025-1290 de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 relatif à un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la désignation du prestataire du service universel postal

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Avis n° 2025-1378 de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 sur un projet de décret relatif à la désignation du prestataire du service universel postal et sur un projet de décret relatif à la durée de désignation du prestataire du service universel postal

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Décision n° 2025-1709 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1708 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1707 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AALTO HAPS LIMITED pour l’expérimentation plateforme à haute altitude sur le territoire national

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