L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société IPNAT SOLUTION
Décision n° 2025-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2025-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom
Décision n° 2025-1045 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility
Décision n° 2025-1050 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Cedetel à la société Nexera
Décision n° 2025-1055 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2025-0946 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom
Décision n° 2025-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2025-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2025-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet
Décision n° 2025-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2025-0974 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2025-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-0977 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Infinity tracking Ltd