Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0557 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2026-0459 de l’Arcep en date du 17 mars 2026 agréant l’organisme chargé de réaliser l’audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2025 à 2027

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Décision n° 2026-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot

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Décision n° 2026-0345 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société CDA

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Décision n° 2026-0360 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

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Décision n° 2026-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2026-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

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Décision n° 2026-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2026-0404 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

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Décision n° 2026-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

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Décision n° 2026-0406 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

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Décision n° 2026-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile Trading GmbH

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Décision n° 2026-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

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Décision n° 2026-0298 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

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