Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2025-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT-BLANC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2508 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-2504 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 179 Ko)

Décision n° 2025-2500 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2496 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département de la Guyane (973) et le Suriname

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2025-2492 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 167 Ko)

Décision n° 2025-2479 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) pour un réseau mobile indépendant établi dans 34 départements du territoire métropolitain

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2025-2408 de la présidente de l’Arcep en date du 1 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société SkyCall à la société Le kiosqueur

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2025-2409 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2025-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2025-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)