Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2543 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE BEAUGENCY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1949-RDPI de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 se prononçant sur le différend opposant la société Hub One à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2

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Décision n° 2025-2539 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2538 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2537 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2536 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2535 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2534 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CANAL STAR pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2517 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2516 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2515 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2514 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2513 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2512 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2511 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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