Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2451 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2024-1215 en date du 28 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de LE PLESSIS PATE 3 (91)

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Décision n° 2024-2463 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Doubs (25) et la Suisse

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Décision n° 2024-2464 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QUINTO AVENIO pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2465 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2466 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2467 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2459 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2452 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2453 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2454 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Hérault (34)

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Décision n° 2024-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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