Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2535 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-2536 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 01) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ain (01)

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 67) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-2511 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 68) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-2513 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2024-2514 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2024-2515 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-2516 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-2517 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 160Ko)

Décision n° 2024-2494 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2495 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-2496 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138Ko)

Décision n° 2024-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)