L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-2584 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2585 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2586 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440--470 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Gironde (33) et des Landes (40)
Décision n° 2024-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société Transdev Reims pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération rémoise (51)
Décision n° 2024-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2580 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2024-2548 en date 15 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Drone XTR pour une expérimentation d’un radar T. Radar Pro R03 sur le site de Port Vauban - Antibes (06)
Décision n° 2024-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association Adenord pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2024-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Alpes (05)
Décision n° 2024-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national
Décision n° 2024-2573 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société RD Angers pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Angers (49)
Décision n° 2024-2574 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Intercom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60)