La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44821 avis et décisions

  1. no 25-1133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nettel

  2. no 25-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1149 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  3. no 25-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1065 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  4. no 25-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comunik CRM

  5. no 25-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1067 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

  6. no 25-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1066 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  7. no 25-1079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1079 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  8. no 25-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Syma

  9. no 25-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1085 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Syma

  10. no 25-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona

  11. no 25-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  12. no 25-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1071 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration

  13. no 25-0985
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Coolwave communications Limited

  14. no 25-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  15. no 25-1003
    Adoption le
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    Décision n° 2025-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société GP concepts