Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1764 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1763 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1762 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1761 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2026 autorisant la Société NATIONAL FOOTBALL LEAGUE (NFL) à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-1760 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1759 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1758 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1752 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KDNS FRANCE pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1753 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1754 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1755 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 abrogeant la décision n° 2021-1110 en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne REUNION GALILEO 1 associée au satellite NSS-36 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne REUNION GALILEO 1 associée au satellite INTELSAT7 359E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1743 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1744 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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