Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0075 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA telecom

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Décision n° 2026-0076 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2026-0113-RDPI de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 portant ouverture d’une enquête administrative à l’encontre des opérateurs de communications électroniques attributaires de numéros de téléphone du plan national de numérotation en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2026-0114 de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2012-06 du Conseil supérieur des messageries de presse en date du 30 novembre 2012 relative à l’institution d’une rémunération à l’unité d’oeuvre de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse et modifiant la décision n° 2011-01

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Décision n° 2026-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0189 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 autorisant la Société ALTITUDE INFRA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de LOON-PLAGE (59)

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Décision n° 2026-0190 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0191 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0192 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0177 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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