Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0573 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 277 Ko)

Décision n° 2026-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 245 Ko)

Décision n° 2026-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-0577 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 231 Ko)

Décision n° 2026-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-0567 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THD64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 226 Ko)

Décision n° 2026-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-0561 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2026-0560 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-0558 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)