Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2505 de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2012-1295 en date du 16 octobre 2012 portant constitution d’un comité d’experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné

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Décision n° 2025-2214 de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 fixant les conditions de rémunération des marchands de presse

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Décision n° 2025-2452 de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2025-2488 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Color telecom

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Décision n° 2025-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

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Décision n° 2025-2490 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2491 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société HANSEATIC GLOBAL TERMINALS LE HAVRE

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Décision n° 2025-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2025-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2025-2495 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexanet

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Décision n° 2025-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

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Décision n° 2025-2506 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digimium

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Décision n° 2025-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2543 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE BEAUGENCY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1949-RDPI de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 se prononçant sur le différend opposant la société Hub One à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2

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