L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optico
Décision n° 2024-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive
Décision n° 2024-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited
Décision n° 2024-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis
Décision n° 2024-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2024-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airbus operation
Décision n° 2024-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans
Décision n° 2024-2599 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Voys
Décision n° 2024-2600 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2024-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2024-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telyo
Décision n° 2024-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix
Décision n° 2024-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2024-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT
Décision n° 2024-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national