La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44945 avis et décisions

  1. no 24-2623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optico

  2. no 24-2622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive

  3. no 24-2621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  4. no 24-2620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

  5. no 24-2563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  6. no 24-2596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airbus operation

  7. no 24-2598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans

  8. no 24-2599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2599 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Voys

  9. no 24-2600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2600 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  10. no 24-2601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  11. no 24-2552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telyo

  12. no 24-2551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

  13. no 24-2549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  14. no 24-2546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  15. no 24-2648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national