L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-2705 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2703 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Corse-du-Sud (2A) et l’Italie
Décision n° 2024-2701 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2733 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spartel services
Décision n° 2024-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2024-2726 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société High connexion
Décision n° 2024-2719 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT
Décision n° 2024-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hub One
Décision n° 2024-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network
Décision n° 2024-2709 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse
Décision n° 2024-2708 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera
Décision n° 2024-2381 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd
Décision n° 2024-2702 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse
Décision n° 2024-2663 de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse