La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44945 avis et décisions

  1. no 24-2705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2705 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-2703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2703 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Corse-du-Sud (2A) et l’Italie

  3. no 24-2701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2701 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 24-2733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2733 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spartel services

  5. no 24-2727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  6. no 24-2726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2726 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société High connexion

  7. no 24-2719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2719 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  8. no 24-2712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hub One

  9. no 24-2711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 24-2710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

  11. no 24-2709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2709 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

  12. no 24-2708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2708 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  13. no 24-2381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2381 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

  14. no 24-2702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2702 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

  15. no 24-2663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2663 de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse