Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2728 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2725 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2724 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2723 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2722 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2721 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2720 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2717 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour une expérimentation d’un liaisons de données sur le site de BREST DFL (29)

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Décision n° 2024-2716 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2715 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2714 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2713 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2024-2707 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2706 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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