Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0019 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Netwo

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Décision n° 2026-0020 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

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Décision n° 2026-0021 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2026-0022 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA telecom

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Décision n° 2026-0023 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

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Décision n° 2026-0024 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

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Décision n° 2026-0031 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce

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Décision n° 2025-0340 de l’Arcep en date du 20 février 2025 adoptant une proposition de montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage conformément à l’article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024

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Décision n° 2026-0104 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur le territoire national

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Décision n° 2026-0096 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0099 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0105 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0106 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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