Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0128 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0129 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0121 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0122 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0123 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0116 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0117 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0119 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0120 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1951-RDPI de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 donnant acte du désistement de la société Valocîme de sa demande de règlement de différend l’opposant à la société Free Mobile

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Décision n° 2026-0014 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

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Décision n° 2026-0015 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

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Décision n° 2026-0016 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Linkt

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